La loi fédérale sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE) entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Chaque entreprise de Suisse se verra attribuer un numéro d’identification unique afin de simplifier et de sécuriser les échanges d’informations dans les processus administratifs et les travaux statistiques.
L’introduction de cet identifiant unique aura un impact direct sur le registre des assujettis TVA puisque, concrètement, l’IDE remplacera le numéro TVA à 6 chiffres.
A partir du 1er janvier 2011, vous bénéficierez d’une période transitoire de trois ans durant laquelle vous pourrez utiliser soit votre numéro TVA à 6 chiffres soit votre nouveau numéro IDE.
Toutefois, à partir du 1er janvier 2014, seul le numéro IDE devra être utilisé.
-> Lettre du Département fédéral des finances DFF
Sage et le numéro d’identification des entreprises
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Produit
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Numéro TVA à 6 chiffres
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Numéro d’identification des entreprises (IDE)
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Sage Private Finance
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Non
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Non
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Sage Start
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Oui
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Version 2012 (dès septembre 2011)
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Sage 100
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Oui
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Version 2012 (dés septembre 2011)
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Sage 30
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Oui
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Disponible ( V2011 - Janvier 2011)
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Sage 50
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Oui
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V- 2011 ( disponible en Juillet 2011)
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Sage 200
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Oui
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Version 2011 (dès September 2011)
Version 2010 (avec service pack)
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Sage ERP X3
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Oui
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